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	Actualités

	5 juin 2009	Délibération relative aux diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les entreprises en difficultés
		Dans le cadre de la concertation organisée avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes préalablement à l'élaboration de normes d'exercice professionnel, le Haut Conseil a examiné les interventions directement liées à la mission du commissaire aux comptes dans un contexte d’entreprises en difficultés.
	4 juin 2009	Norme d'exercice professionnel ‘‘rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président’’
		La norme d’exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président a été homologuée par un arrêté du Garde des Sceaux du 20 mai 2009, publié au Journal Officiel du 4 juin 2009.
	9 avril 2009	Décision relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Programme 2009 de contrôle des commissaires aux comptes
		Le Haut Conseil du commissariat aux comptes, lors de sa séance plénière du 9 avril 2009, a décidé d’arrêter le programme 2009 de contrôle des commissaires aux comptes qui devra être mis en application dès avril 2009.
	9 avril 2009	Décision relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Principes directeurs du système des contrôles périodiques
		Lors de sa séance plénière du 9 avril 2009, le Haut Conseil a décidé de fixer les principes directeurs applicables au système des contrôles périodiques.
	2 avril 2009	Avis rendu par le H3C : Prestation de services consistant en la traduction d’un document financier
		Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour le commissaire aux comptes de fournir à l'entité dont il certifie les comptes une traduction en langue étrangère de documents financiers qu'elle a établis.
	14 mars 2009	Norme d'exercice professionnel "certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce"
		La norme d'exercice professionnel relative à la certification des comptes annuels des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce a été homologuée par un arrêté du Garde des Sceaux du 2 mars 2009, publié au Journal Officiel du 14 mars 2009.
	9 février 2009	Avis sur la norme relative au rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président
		Le Haut Conseil a rendu au Garde des Sceaux son avis sur un projet de norme élaboré par la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 4 février 2009.
	8 janvier 2009	Décisio n relative à l'application du système des contrôles périodiques, auxquels sont soumis les co mmissaires aux comptes, instauré par la décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes
		Lors de sa séance plénière du 8 janvier 2009, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction des candidatures au poste de contrôleurs du corps qui lui ont été soumises.
	8 janvier 2009	Avis sur la norme relative à la certification des comptes des entités mentionnées à l’article L.823-12-1 du code de commerce
		Le Haut Conseil a rendu au Garde des Sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie Nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 6 janvier 2009.