Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de fournir à l'entité dont il certifie les comptes une prestation de «mise en place de documentation approfondie des opérations de consolidation ».
Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité d’accepter un mandat de commissaire aux comptes dans une entité pour laquelle le cabinet pressenti avait réalisé, au cours de l’exercice précédent, une prestation d'accompagnement au passage en comptabilité commerciale.
Lors de sa séance plénière du 27 mars 2008, le Haut Conseil a défini les obligations et les engagements que devront respecter les contrôleurs du corps en vue de prévenir des situations pouvant porter atteinte à leur indépendance.
La norme d'exercice professionnel relative aux at testations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes a été homologuée par un arrêté du Garde des Sceaux du 20 mars 2008, publié au Journal Officiel du 23 mars 2008.
La norme d'exercice professionnel relative à l'audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes a été homologuée par un arrêté du Garde des Sceaux du 20 mars 2008, publié au Journal Officiel du 23 mars 2008.
La norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes a été homologuée par un arrêté du Garde des Sceaux du 20 mars 2008, publié au Journal Officiel du 23 mars 2008.
Le Haut Conseil a rendu au Garde des Sceaux trois avis sur des projets de normes d'exercice professionnel dont il a été saisi le 27 février 2008 intitulées :
- attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,
- audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes,
- examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes.
Lors de sa séance plénière du 21 février 2008, sur proposition du Comité, le Haut Conseil a pris connaissance des premiers outils de contrôle. Il a demandé à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales d’engager les opérations de contrôle des cabinets sélectionnés dans le cadre du programme 2008.
Au cours de la séance plénière du 21 février 2008, le Haut Conseil a examiné deux nouveaux projets de normes d'exercice professionnel proposés par la Compagnie Nationale relatifs à l'audit et à l'examen limité entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes.
Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes d’accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.
Lors de sa séance plénière du 31 janvier 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 9 candidatures. Par ailleurs, il a formulé des demandes au comité sur 17 candidatures en cours d’instruction.