Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis relatif à l’équilibre de la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes.

Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis relatif à la possibilité pour le commissaire aux comptes d’une entité souhaitant faire certifier ses comptes combinés en l’absence de d’obligation légale, d’accepter la mission, en cette qualité.

Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis relatif à la possibilité pour le commissaire aux comptes d’une entité souhaitant faire certifier ses comptes combinés en l’absence de d’obligation légale, d’accepter la mission, en cette qualité.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 août 2007.

La Présidente du Haut Conseil a remis à la garde des sceaux le rapport 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

La norme d'exercice professionnel relative à la sélection des éléments à contrôler a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 18 juillet 2007, publié au Journal Officiel du 29 juillet 2007.

La norme d'exercice professionnel relative aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 18 juillet 2007, publié au Journal Officiel du 29 juillet 2007.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 5 juillet 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 5 juillet 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2007, le Haut Conseil a rendu une décision relative à l’adoption du nouveau système des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.

La norme d'exercice professionnel relative aux informations relatives aux exercices précédents a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 16 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à la prise en compte du risque d'anomalies significatives dans les comptes résultant du non-respect de textes légaux et réglementaires a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative aux déclarations de la direction a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative au contrôle du bilan d'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative aux changements comptables a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à la continuité d'exploitation a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à la prise de connaissance et à l'utilisation des travaux de l'audit interne a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative aux événements postérieurs à la clôture de l'exercice a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 7 mai 2007, publié au Journal Officiel du 13 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à l’utilisation des travaux d’un expert-comptable intervenant dans l’entité a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à la documentation de l’audit des comptes a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à l’intervention d’un expert a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à la prise en considération de la possibilité de fraudes lors de l’audit des comptes a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

La norme d'exercice professionnel relative à l’audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 10 avril 2007, publié au Journal Officiel du 3 mai 2007.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 30 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 17 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 17 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 17 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

La norme d'exercice professionnel relative aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière - rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président - a été homologuée par un arrêté du garde des sceaux du 5 mars 2007, publié au Journal Officiel du 6 avril 2007.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 19 mars 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances..

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes, sur la qualification d’un groupement au regard de l’article 22 du code de déontologie relatif à l’appartenance à un réseau.

Le Haut Conseil a été informé par une entité d’une situation posant une question relative à la déontologie et à l’indépendance des commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 2 février 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes d’une situation susceptible de contrevenir aux dispositions du Code de déontologie relatives aux interdictions et aux incompatibilités.

La Commission Bancaire a interrogé le Haut Conseil du commissariat aux comptes sur une question relative aux articles L.822-11 II al.1 du code de commerce et 10 du code de déontologie. Le Haut Conseil a décidé de se saisir de cette question sur le fondement des dispositions de l’article 1-5 du décret du 12 août 1969.