La norme d'exercice professionnel
relative à la connaissance de l’entité et de
son environnement et l'évaluation du risque d’anomalies
significatives dans les comptes a été homologuée
par un arrêté du garde des sceaux du 19 juillet 2006,
publié au Journal Officiel du 1er août 2006.
Cette norme, issue d'une adaptation
au contexte légal français de la norme d'audit internationale
ISA 315, a pour objet :
- d’une part, de préciser les diligences du commissaire
aux comptes en matière de prise de connaissance de l'entité et
de son environnement dans le cadre d'une mission de certification
des comptes ;
- et d’autre part, de définir comment le commissaire
aux comptes évalue les risques pesant sur les comptes de l'entité.
Elle a été homologuée simultanément à trois
autres normes. Les définitions figurant dans ces dernières
s'appliquent à l'ensemble des normes d'exercice professionnel
homologuées.
L'homologation intervient à la suite de l'avis favorable rendu
par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes le 7 juillet 2006,
sur lequel aucune observation ne figurait, compte tenu des amendements
apportés à la norme à la suite d'un premier
avis défavorable du Haut Conseil sur le sujet, en date du
29 juin 2006.