Avis sur la norme : " Continuité d’exploitation "
  2 mai 2007
 

Contexte
 

Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 17 avril 2007. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil relève que la norme soumise à son avis définit :

- les procédures d’audit que le commissaire aux comptes met en œuvre pour identifier les évènements postérieurs,

- les incidences des évènements postérieurs identifiés par le commissaire aux comptes sur son rapport ou sur l’information des organes compétents.

Sous réserve de la prise en compte de modifications rédactionnelles, le Haut Conseil a exprimé un avis favorable à l'homologation de cette norme.
 
Document		  
 

Avis au titre des normes
 
Lien		  
 

Non applicable
   
 


Date de mise en ligne : 9 mai 2007