Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, dont il avait été saisi le 6 juillet 2006.

La norme intitulée "connaissance de l'entité et de son environnement et évaluation du risque d'anomalies significatives", issue d’une transposition de la norme d'audit internationale ISA 315, a pour objet :

- d’une part, de préciser les diligences du commissaire aux comptes en matière de prise de connaissance de l'entité et de son environnement dans le cadre d'une mission de certification des comptes ;

- et d’autre part, de définir comment le commissaire aux comptes évalue les risques pesant sur les comptes de l'entité.

Cet avis favorable à l'homologation porte sur une version de la norme établie par la Compagnie nationale après concertation avec le Haut Conseil. En effet, le 29 juin 2006, Haut Conseil avait dû émettre un avis défavorable au titre d'une version antérieure de la norme dont il avait été saisi le 22 mai 2006.