Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes d'exercer des fonctions de dirigeant ou de mandataire social dans une société dont il n'est pas le commissaire aux comptes, au regard du caractère commercial de sa forme et de son activité. Il a par ailleurs été saisi de la question de la compatibilité des fonctions de commissaire aux comptes avec une activité de « conseiller en investissements financiers ».

Le Haut Conseil a estimé que chaque situation devait être examinée au cas par cas au regard des dispositions du code de commerce.

Il a estimé que le fait d’être associé, dirigeant ou mandataire social d’une entité exerçant une activité commerciale n’était pas en soi incompatible, de telles attributions n’emportant pas nécessairement une implication dans l’activité commerciale.

Doivent être analysés :