Le Haut Conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il avait été saisi le 22 mai 2006.

Le Haut Conseil relève que la norme intitulée "principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes", issue d’une transposition de la norme d'audit internationale ISA 200, permet :

- d’une part, d’établir le lien entre la notion légale française de certification des comptes et le concept international d’audit

- et d’autre part, de définir les principes applicables à cet audit mis en œuvre par le commissaire aux comptes.

Cette norme constitue un préalable pour comprendre les diligences du commissaire aux comptes en matière d’audit des comptes. Elle introduit également les grands principes de la démarche d’audit du commissaire aux comptes, qui devrait être explicitée dans d'autres normes d’exercice professionnel.

Sous réserve de la prise en compte de quelques observations, le Haut Conseil a exprimé un avis favorable à l'homologation de la norme proposée.