Au cours de la séance plénière du 21 février 2008, le Haut Conseil a examiné deux nouveaux projets de normes d'exercice professionnel proposés par la Compagnie Nationale relatifs à l'audit et à l'examen limité entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes.

Le Haut Conseil a délibéré sur les principes retenus dans ces projets dans le cadre de la concertation préalable à la saisine du Garde des Sceaux par la CNCC.

Ces deux thèmes s'ajoutent à celui des attestations entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission du commissaire aux comptes, sur lequel le Haut Conseil avait délibéré le 22 novembre 2007.

La transmission de ces trois projets de normes par la Compagnie nationale au Garde des Sceaux en vue de la procédure d'homologation est désormais attendue.