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| Avis rendus sur trois projets de normes | ||
| 28 septembre 2006 | ||
Contexte |
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Le Haut Conseil a rendu au garde des sceaux son avis sur les trois normes suivantes :
Ces projets de normes, élaborés
par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes à l'issue
de travaux de concertation avec le Haut Conseil, ont reçu
un avis favorable à l'homologation, sous réserve de
la prise en compte de quelques observations.
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Document |
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Avis au titre des normes |
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Lien |
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Non applicable |
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