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| Décision relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes : Principes directeurs du système des contrôles périodiques | ||
| 09 avril 2009 | ||
| Contexte |
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Lors de sa séance plénière du 9 avril 2009, le Haut Conseil a décidé de fixer les principes directeurs applicables au système des contrôles périodiques. Par cette nouvelle décision, le Haut Conseil fixe de nouveaux principes pour tenir compte de la transposition de la huitième directive dans le cadre juridique français. |
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Document |
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Décision |
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Lien |
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