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| Décision relative à l'application du système des contrôles périodiques, auxquels sont soumis les commissaires aux comptes, instauré par la décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes |
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| 8 janvier 2009 | ||
Contexte |
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Lors de sa séance plénière du 8 janvier 2009, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction des candidatures au poste de contrôleurs du corps qui lui ont été soumises. Le Haut Conseil : a donné son accord au recrutement d’un contrôleur, et : |
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Document |
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Décision |
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Lien |
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- Décision 2008-01 (mise en ligne le31/01/08) - Décision 2007-01 (mise en ligne le 06/07/07) |
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