Lors de sa séance plénière du 21 février 2008, sur proposition du Comité, le Haut Conseil a pris connaissance des premiers outils de contrôle. Il a demandé à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales d’engager les opérations de contrôle des cabinets sélectionnés dans le cadre du programme 2008.

Après avoir pris connaissance des questionnaires d’informations préalables, des modèles de courrier d’accompagnement et du traitement administratif associé, ainsi que du plan d’approche du contrôle, le Haut Conseil demande aux compagnies nationale et régionales d’adresser le questionnaire d’informations préalables et son courrier d’accompagnement aux cabinets sélectionnés dans le cadre de l’évaluation du système, au plus tard le 25 février 2008, conformément à l’engagement pris par le Comité.