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Décision relative au recrutement des contrôleurs dans le cadre de la mise en œuvre du système instauré par décision 2007-01 du 6 juillet 2007 relatif aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes. |
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| 28 février 2008 | |||
Contexte |
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Lors de sa séance plénière du 28 février 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 6 candidatures. Le Haut Conseil a donné son accord au recrutement de 5 contrôleurs et a mis en attente le recrutement d’un contrôleur. |
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Document |
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Décision |
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Lien |
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Décision 2008-03 en application décision 2007-01 (format pdf ) |
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Date de mise en ligne : 5 mars 2008 |
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