En application de l’article
L.821-3 du code de commerce, le Haut Conseil du commissariat aux
comptes est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Le décret en date du 7 décembre 2006 porte nomination
des membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes après
expiration de la première période de trois ans.
Sont ainsi nommés, pour une durée de six ans, membres
du Haut Conseil du commissariat aux comptes :
I. - En qualité de magistrat
M. Jean-Michel de Mourgues, conseiller maître à la Cour
des comptes, dont le mandat a expiré.
II. - En qualité de professeur des universités spécialisé en
matière juridique, économique ou financière
M. Hervé Synvet, professeur des universités, dont le
mandat a expiré.
III. - En qualité de personne qualifiée dans les matières économiques
et financières et compétente dans le domaine des entreprises
faisant appel public à l'épargne
M. Christian Laubie, dont le
mandat a expiré.
IV. - En qualité de personne qualifiée dans les matières économiques
et financières et compétente dans le domaine des petites
et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant
une activité économique
ou des associations
M. Jean-Marie
Pillois,
en remplacement de
M. Jean-Pierre
Valeriola,
dont le
mandat a expiré.
V. - En
qualité de commissaire aux comptes, ayant une expérience
du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l'épargne
ou à la générosité publique
M. Michel
Tudel.
M.
Gérard Rivière,
respectivement
en remplacement de MM.
Michel Léger et Jean-Paul
Griziaux, dont le mandat a expiré.
