Guide des contrôles périodiques
  20 novembre 2012
 

Contexte

 

Le Code de commerce soumet les commissaires aux comptes à des contrôles périodiques, réalisés selon les modalités définies par le Haut Conseil et conformément aux principes directeurs figurant dans sa décision 2009-02.

Le 12 juillet 2012, le Haut Conseil a adopté un guide des contrôles périodiques. Celui-ci présente le déroulement des opérations de contrôle et les modalités selon lesquelles ils sont effectués.

En décrivant les principes et modalités des contrôles, le guide a vocation à renforcer l'information des commissaires aux comptes et des parties prenantes et à faciliter les opérations de contrôles.

Il a été élaboré après consultation de la CNCC.

 
Document
 
 

Décision du Haut Conseil

 
Lien
 
 

H3C - Guide des contrôles périodiques

Décision 2012-02

Periodic inspections guide

   
 


Date de mise en ligne : 20 novembre 2012