H3C - Publications

Le Haut Conseil a été interrogé sur la situation du commissaire aux comptes d’une association qui est également membre cotisant de cette association.

Le Haut Conseil a été interrogé sur la situation des co-commissaires aux comptes d’une entité et s’est prononcé sur :

- la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes, au regard des exigences de la norme d’exercice professionnel homologuée par arrêté du 10 avril 2007 relative à l'audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes ;

- l'indépendance des co-commissaires aux comptes les uns à l'égard des autres ;

- l'appréciation de la dépendance financière de l'un des co-commissaires aux comptes à l'égard de l'entité.

Lors de sa séance plénière du 15 mai 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d'instruction de quatre candidatures.

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un commissaire aux comptes de fournir à l'entité dont il certifie les comptes une prestation de «mise en place de documentation approfondie des opérations de consolidation ».

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité d’accepter un mandat de commissaire aux comptes dans une entité pour laquelle le cabinet pressenti avait réalisé, au cours de l’exercice précédent, une prestation d'accompagnement au passage en comptabilité commerciale.

Lors de sa séance plénière du 27 mars 2008, le Haut Conseil a défini les obligations et les engagements que devront respecter les contrôleurs du corps en vue de prévenir des situations pouvant porter atteinte à leur indépendance.

Lors de sa séance plénière du 28 février 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 6 candidatures.

Lors de sa séance plénière du 21 février 2008, sur proposition du Comité, le Haut Conseil a pris connaissance des premiers outils de contrôle. Il a demandé à la Compagnie nationale et aux compagnies régionales d'engager les opérations de contrôle des cabinets sélectionnés dans le cadre du programme 2008.

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité pour un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes d’accepter des mandats de commissaire aux comptes dans des sociétés appartenant à un même groupe alors que ce cabinet et son réseau ont réalisé antérieurement diverses interventions dans des sociétés du groupe.

Lors de sa séance plénière du 31 janvier 2008, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé la procédure d’instruction de 9 candidatures. Par ailleurs, il a formulé des demandes au comité sur 17 candidatures en cours d’instruction.

Lors de sa séance plénière du 20 décembre 2007, sur proposition du comité, le Haut Conseil a approuvé le programme 2008 de contrôle des commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil a consigné dans une délibération les principes à respecter lors de l'élaboration de guides d'application des normes d'exercice professionnel par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, dans le cadre de son concours au bon exercice de la profession.

Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis relatif à l’équilibre de la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes.

Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis portant sur la possibilité pour une entité, tenue de nommer un commissaire aux comptes, de choisir le commissaire aux comptes désigné, sur une base volontaire, au cours des exercices précédents.

Lors de la séance plénière du 22 novembre 2007, le Haut Conseil a rendu un avis relatif à la possibilité pour le commissaire aux comptes d’une entité souhaitant faire certifier ses comptes combinés en l’absence de d’obligation légale, d’accepter la mission, en cette qualité.

La Présidente du Haut Conseil a remis à la garde des sceaux le rapport 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2007, le Haut Conseil a rendu une décision relative à l’adoption du nouveau système des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes, sur la qualification d’un groupement au regard de l’article 22 du code de déontologie relatif à l’appartenance à un réseau.

Le Haut Conseil a été informé par une entité d’une situation posant une question relative à la déontologie et à l’indépendance des commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes d’une situation susceptible de contrevenir aux dispositions du Code de déontologie relatives aux interdictions et aux incompatibilités.

La Commission Bancaire a interrogé le Haut Conseil du commissariat aux comptes sur une question relative aux articles L.822-11 II al.1 du code de commerce et 10 du code de déontologie. Le Haut Conseil a décidé de se saisir de cette question sur le fondement des dispositions de l’article 1-5 du décret du 12 août 1969.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par le commissaire aux comptes d’une société anonyme d’une situation susceptible de contrevenir aux dispositions du Code de déontologie relatives aux interdictions.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes, conformément à l’article 1er-5 du décret du 12 août 1969, d’une situation soulevant une question relative à la déontologie et l’indépendance des commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil a été saisi pour avis par le Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la possibilité, au regard de l’article 29 III alinéa 1 du Code de déontologie professionnelle, pour un professionnel d’accepter une mission légale de commissariat aux comptes alors qu’il a mené, dans les deux ans qui ont précédé, une mission d’expertise comptable.

La Présidente du Haut Conseil a remis au garde des sceaux le rapport 2005 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Le Haut Conseil a été saisi, pour avis, par le Procureur général près de la Cour des comptes de la situation d’un cabinet de commissaire aux comptes susceptible de contrevenir aux dispositions du Code de déontologie relatives aux incompatibilités.

Au cours d’une table ronde organisée par le H3C le 15 septembre à Paris, un forum international des régulateurs indépendants de l’audit a été créé.

Le Haut conseil a été saisi pour avis par un commissaire aux comptes d’une question relative au bon exercice d’une mission exercée en co-commissariat.

Dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de surveillance de la profession de commissaire aux comptes, le Haut Conseil définit le cadre, les orientations et les modalités des contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes. Ces contrôles sont effectués par la Compagnie nationale et les compagnies régionales des commissaires aux comptes.

Lors de sa séance plénière du 4 mai 2006, le Haut Conseil a arrêté sa décision qui s’appliquera aux contrôles réalisés à partir de septembre 2006.

Le Haut Conseil a consigné, dans une délibération en date du 3 janvier 2006 adressée au Garde des sceaux, des principes qu’il estime que doit respecter une norme aux fins de recueillir un avis favorable à l’homologation.

C’est sur le fondement de ces principes que le Haut Conseil a souhaité que le dialogue engagé avec la Compagnie nationale se poursuive afin que des avis favorables à l'homologation puissent être rendus dans les prochains mois.

A l’occasion d’une saisine individuelle, le Haut Conseil a été amené à se prononcer sur une situation susceptible d’affecter l’indépendance du commissaire aux comptes.

Le Haut Conseil a émis un avis à la suite d'une saisine par le Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.