Accéder au référentiel normatif

Accéder au référentiel normatif

7 juillet 2022

Objet du recueil

Le présent recueil recense l’ensemble des normes qui régissent les interventions des commissaires aux comptes et qu’ils doivent respecter pour mener à bien ces interventions.

Il est destiné prioritairement aux commissaires aux comptes mais s’adresse également toutes les parties prenantes intéressées par les interventions de ces professionnels, un document unique qui recense l’ensemble des normes.

Qu’est-ce qu’une norme ?

Les normes encadrent l’exercice professionnel du commissaire aux comptes.

Les interventions du commissaire aux comptes sont soit expressément prévues par la loi, afin de sécuriser des informations produites par une société, une association ou toute autre entité .. soit purement contractuelles, pour répondre à des besoins spécifiques.

Les normes précisent ce qui est attendu du commissaire aux comptes en termes de contrôles à opérer, de procédures qualité à mettre en place et de déontologie à respecter pour garantir la qualité de ses interventions et la confiance qu’on peut y accorder

Parce qu’elles définissent les moyens à mettre en œuvre par les commissaires aux comptes pour répondre aux objectifs de leurs interventions, elles les sécurisent et contribuent à garantir la confiance que l’on peut avoir dans leurs travaux et conclusions.

Pour plus d’information concernant le processus d’élaboration des normes, cliquez sur le lien ci-dessous

L’élaboration des normes

L'élaboration des normes d'exercice professionnel des commissaires aux comptes