Les accords du H3C
26 octobre 2020
Avec qui le H3C peut-il conclure un accord de coopération ?
Les relations bilatérales entre superviseurs de l’audit et les échanges d’informations entre eux sont organisés par des accords de coopération.
#1
Les régulateurs de l’Union européenne
Avec les autorités homologues d’États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen, la conclusion d’un accord écrit n’est pas nécessaire.
#2
Les régulateurs des pays tiers
Le H3C peut conclure des accords bilatéraux avec des autorités non-membres de l’Union européenne et non parties à l’accord sur l’Espace économique européen, ou être signataire d’accords multilatéraux.
#3
Un interlocuteur unique : le H3C
Le H3C est l’interlocuteur unique de ses homologues pour toute demande d’informations relatives aux commissaires aux comptes inscrits en France et à leurs mandats.
#4
Les accords du H3C
- SUISSE, consultez l’accord
- CANADA, consultez l’accord
- JAPON, consultez l’accord
- ÉTATS-UNIS, consultez l’accord
- NOUVELLE-CALEDONIE, consultez l’accord
- Le H3C et 23 autres membres de l’IFIAR sont signataires d’un accord multilatéral non contraignant (MMoU). Il a pour objet l’échange d’informations relatives à la supervision de l’audit, et peut être signé par les membres de l’IFIAR qui souhaitent y avoir recours. Il ne prévoit pas la possibilité de réaliser des contrôles conjoints par les autorités signataires. Pour les pays européens signataires du MMoU, celui-ci ne peut être utilisé qu’avec les pays tiers signataires reconnus « adéquats » par la Commission européenne.