Décisions de sanction

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre de Pradier d’Agrain, et les sociétés D’AGRAIN ET ASSOCIES et EXCO A2A TOULOUSE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de à l’égard de M. Thierry DUPIN, M. Christophe RACAUD et la société CABINET FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Jacky BOUCHER

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Olivier Romain

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Bruyninckx

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jean-Marc Martinuzzi

Décision de la formation restreinte, à l’encontre de MM. Agazzi, Boisselier, Ginies et Martineau et des sociétés Deloitte & Associés SAS et Ernst & Young et Autres SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Bertrand Grabisch et la société CAP AUDIT SARL

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Dumont

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme. Lydie Johnson Houewatonou

Décisions du Conseil d’Etat sur les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées dans la procédure de sanction dite « Agripole »

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Arnaud Marquet

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Ludovic Demimuid

Décision FR 2019-09 S dite « Agripole » de la formation restreinte

Recours formé par M. Leste devant le Conseil d’Etat contre la décision 2018-09

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Didier Rostaing

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Picard

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Myriam Jonet Dembelé et de la société DME Conseil

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Francis Prieur

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Patrick Desbordes

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de M. Cerf

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de M. de Thieulloy

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de MM. Bourlionne et Lesueur

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Dominique Blondeau et de la SARL cabinet Dominique Blondeau

Recours formé par M. Rostaing devant le Conseil d’Etat contre la décision de la CRD de Paris, rendue le 16 juin 2016

Décision de la formation restreinte à l’égard de M. Jean-Claude Leste

Décision de la CRD de Lyon, à l’égard de M. Paya

Décision de la CRD de Lyon, à l’égard de M. Gauthier

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de M. Coupé

Décision de la CRD de Versailles, à l’égard de M. Smadja

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Christian Georger

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de M. Aubart

Décision de la CRD de Paris, à l’égard de M. Losi

Décision de la CRD de Versailles, à l’égard de M. Duarte