Les propositions du H3C

#1
Position du H3C sur les mesures nécessaires pour accompagner le relèvement des seuils – 28 mai 2018

Au nom de l’intérêt général, qu’il a pour mission première de défendre, le Haut conseil a estimé utile de faire connaître sa position quant aux mesures nécessaires selon lui pour accompagner un éventuel relèvement des seuils, tel qu’il était envisagé dans le projet de loi PACTE, afin de cantonner certains risques. Consultez la publication du 28 mai 2018.

#2
Le H3C apporte des précisions supplémentaires – 14 juin 2018

Lors de son audition par le comité d’experts ayant pour mission de réfléchir à l’avenir de la profession de commissaire aux comptes, le 15 mai 2018, le H3C a exposé les mesures nécessaires pour préserver l’intérêt général dans l’éventualité d’un relèvement des seuils rendant l’intervention de ces professionnels obligatoire. Il a précisé ses propositions lors de sa seconde audition le 7 juin 2081. Consultez la publication du 14 juin 2018.

#1
Les fondamentaux

• L’implication du commissaire aux comptes et un dialogue renforcé entre celui-ci et le dirigeant de la petite entreprise,
• L’exercice du jugement professionnel pour définir et mettre en œuvre une approche d’audit par les risques,
• L’application du principe de proportionnalité, d’une part, pour déterminer les diligences à accomplir pour fonder l’opinion sur les comptes au regard de la taille, de l’organisation et de la nature des activités de l’entreprise, et, d’autre part, pour documenter les travaux sans qu’il y ait à justifier des travaux non réalisés,
• L’appui sur les travaux de l’expert-comptable pour ne pas dupliquer les contrôles.

#2
La norme 3 exercices (NEP 911)

Elle supprime certaines obligations habituellement requises, comme le rapport sur les conventions réglementées, mais maintient celles destinées à protéger l’intérêt général (alerte, lutte contre le blanchiment, révélation des faits délictueux). Elle est adaptée aux besoins des petites entreprises car le commissaire aux comptes émet :

• Une opinion sur les comptes grâce à l’émission d’un rapport de certification tout en proportionnant au mieux, à la taille et à la complexité de l’entreprise, les diligences à mettre en œuvre et la documentation du dossier du commissaire aux comptes,
• Une analyse des principaux risques comptables, financiers et de gestion1 auxquels ces entreprises sont exposées, présentée dans un rapport spécifique remis à leur dirigeant, Connaissance prise de cette analyse, le dirigeant peut ensuite recourir, s’il le souhaite, aux services de son commissaire aux comptes pour la compléter ou l’approfondir et obtenir des recommandations plus affinées dans le cadre de missions complémentaires confiées à ce dernier. Consultez l’arrêté du 6 juin 2019 portant homologation de deux normes d’exercices professionnel.