Décision 2004-02 en matière de contrôles

Décision 2004-02 en matière de contrôles

10 juin 2004

Dans le cadre de sa mission de surveillance de la profession de commissaires aux comptes, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a rendu une décision, accompagnée d’une annexe, relative au cadre, aux orientations et aux modalités des contrôles périodiques de la campagne de contrôle 2004-2005 des commissaires aux comptes.