Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

27 janvier 2022

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

Le 16 décembre 2021, la formation restreinte a prononcé à l’encontre de M. Marc Keneut, un avertissement.