Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Les commissaires aux comptes sont assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (art. L. 561-2 12°bis du Code monétaire et financier).

Les textes de référence

• Au niveau international
• Au niveau européen
• Au niveau national

Les analyses des risques

• L’analyse nationale des risques (ANR)

Afin de permettre aux commissaires aux comptes de mieux identifier les menaces, les vulnérabilités et le niveau de risque, le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB) [lien vers le site], a publié son ANR en septembre 2019. [lien vers la page]

• L’analyse sectorielle des risques (ASR)
• Comme l’ensemble des autorités de contrôle et des organismes d’autorégulation des personnes et entités assujetties à la LCB-FT, le H3C a rédigé une ASR à destination des commissaires aux comptes [lien vers la page]
• L’ASR est une déclinaison de l’ANR. Elle permet d’attirer l’attention sur les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés à une activité ou un secteur. Les conclusions de l’ASR sont prises en compte dans les orientations de contrôle du H3C.

La norme d’exercice professionnel LCB-FT (NEP 9605)

La NEP 9605 [lien vers la page] définit les obligations du commissaire aux comptes en matière de LCB-FT.

Elle s’applique à toute intervention d’un commissaire aux comptes, qu’il s’agisse de missions, services ou attestations réalisés au profit d’une entité dans laquelle il intervient ou non en qualité de contrôleur légal appelé à certifier les comptes.

L’action du H3C

• Le contrôle du respect par les commissaires aux comptes de leurs obligations en matière de LCB-FT réalisé dans le cadre des contrôles d’activité comprend :
  • l’examen de l’organisation et les procédures internes du commissaire aux comptes en matière de LCB-FT,
  • l’analyse des diligences mises en œuvre par le commissaire aux comptes, pour une sélection de mandat, au regard de l’évaluation du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

En fonction des conclusions du contrôle et au de leur gravité et/ou récurrence, la formation statuant sur les cas individuels du H3C peut :

• demander l’émission de recommandations en cas de défaillances significatives qui nécessiteraient la mise en œuvre d’un plan de remédiation
• l’ouverture d’une enquête auprès du rapporteur général sur saisine du président du H3C.
• les commissaires aux comptes peuvent être sanctionnés en cas de violation de leurs obligations en matière de LCB-FT. Les sanctions sont prononcées par la formation restreinte (art. L. 821-1 7° du C.com).

> Rapport annuel 2019 : Rapport du H3C sur le dispositif de  LCB-FT applicable aux commissaires aux comptes

> Analyse typologique des risques identifiés par TRACFIN liés à la pandémie COVID-19.

Courriel : secretariat@h3c.org

Accueil : 01 80 40 75 01