Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Tunisie

Le Haut conseil appelle l’attention des commissaires aux comptes sur le message d’information de TRACFIN aux professionnels, diffusé le 16 janvier 2011 sur son site internet, au regard des évènements survenus en Tunisie.

Le message suivant a été publié par TRACFIN sur son site internet 16 janvier 2011 – Tunisie : Information de TRACFIN aux professionnels. « Au regard des évènements récemment survenus en Tunisie, l’ensemble des professionnels visés à l’article L561-2 du code monétaire et financier (CMF) sont invités à appliquer avec une particulière attention les mesures de vigilance complémentaires prévues à l’article R.561-20 du CMF à l’égard de toutes les opérations susceptibles de concerner, directement ou indirectement, des personnes visées au 2° de l’article L.561-10 et R.561-18 du CMF et en lien avec la Tunisie.
Les opérations susceptibles de relever des dispositions de l’article L.561-15 I et II du CMF devront sans délai faire l’objet d’une déclaration à TRACFIN.
Les déclarants sont par ailleurs invités à signaler particulièrement les déclarations concernant des opérations mettant en péril le suivi des sommes concernées (retraits substantiels en espèces, achat de métaux précieux, envois de fonds vers l’étranger etc.) afin de mettre TRACFIN en mesure d’exercer, le cas échéant, les prérogatives prévues à l’article L.561-25 ».