Premier rapport du H3C relatif au marché du contrôle légal des comptes

Le règlement UE 537/2014 du 16 avril 2014 prévoit que les autorités européennes de régulation de l’audit effectuent un suivi régulier de la qualité et de la compétitivité du marché de contrôle légal des comptes.

En application de l’article 27 du règlement UE 537/2014, le Haut conseil a établi son premier rapport sur l’évolution du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d’intérêt public.

Ce rapport a été transmis à la Commission européenne et sera soumis au CEAOB (Committee of European Audit Oversight Bodies), organisme de coordination des autorités européennes compétentes en matière de contrôle légal des comptes, à l’Autorité Européenne des Marchés Financiers, à l’Autorité Bancaire Européenne, à l’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles et à la Commission européenne.

Les sujets suivants sont présentés :

1. Les entités concernées par le contrôle légal en France
2. La population des commissaires aux comptes au 31 décembre 2015
3. Le marché du contrôle légal en France
4. La répartition du marché
5. Le contrôle de l’activité des commissaires aux comptes
6. Les travaux des comités d’audit