Rapport annuel 2006 du Haut conseil

Rapport annuel 2006 du Haut conseil

1 août 2007

La Présidente du Haut Conseil a remis à la garde des Sceaux le rapport 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Ce rapport retrace l’activité du Haut Conseil en 2006, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l’évolution du cadre européen et international du contrôle légal des comptes.