Rapport annuel 2012
23 juillet 2013
La Présidente du Haut Conseil a adressé le 22 juillet 2013 à la Garde des Sceaux le rapport annuel 2012 du Haut Conseil.
Le rapport présente l’activité du Haut Conseil durant l’année 2012.
Il retrace les résultats des contrôles périodiques réalisés au titre de l’année 2012 et décrit les recommandations émises par le Haut Conseil à la suite de ces contrôles ainsi que le suivi de ceux qui avaient été effectués précédemment.
Les sujets suivants y sont traités :
- Présentation du Haut Conseil
- L’exercice des missions
- Contribuer à la normalisation
- Veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance
- Contrôler
- Juger en appel
- Coopérer en Europe et à l’échelon international
Le document « Repères » joint au rapport propose une synthèse de l’activité du Haut Conseil au cours de l’année écoulée.