Archives des Formation restreinte - H3C

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Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Guy ISIMAT-MIRIN

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Franck MATIO et la société KH ACCOUNTING

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre SARDET

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jean-Claude PERRAUD et la société ACORA AUDIT

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Edna KPOTA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société 3G Audit

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Michel TAMET et la société MTAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard d’un commissaire aux comptes

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Thierry CONESSA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre de Pradier d’Agrain, et les sociétés D’AGRAIN ET ASSOCIES et EXCO A2A TOULOUSE

Décision de la formation restreinte, à l’égard de à l’égard de M. Thierry DUPIN, M. Christophe RACAUD et la société CABINET FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Jacky BOUCHER

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Monsieur Olivier Romain

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Bruyninckx

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Jean-Marc Martinuzzi

Décision de la formation restreinte, à l’encontre de MM. Agazzi, Boisselier, Ginies et Martineau et des sociétés Deloitte & Associés SAS et Ernst & Young et Autres SAS

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Bertrand Grabisch et la société CAP AUDIT SARL

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Dumont

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc Keneut

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme. Lydie Johnson Houewatonou

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Arnaud Marquet

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Ludovic Demimuid

Publicité restreinte pour motifs sanitaires

Décision FR 2019-09 S dite « Agripole » de la formation restreinte

Décision du 26 novembre 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats

Décision du 30 juin 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats

Décision du 25 juin 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats

Décision du 11 juin 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats

Décision modificative du 27 mai 2020 aménageant la publicité des débats

Décision du 20 mai 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats

Décision de restriction de la publicité des débats pour motifs sanitaires

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Didier Rostaing

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Eric Picard

Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Myriam Jonet Dembelé et de la société DME Conseil

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Francis Prieur

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Patrick Desbordes

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Dominique Blondeau et de la SARL cabinet Dominique Blondeau

Décision de la formation restreinte à l’égard de M. Jean-Claude Leste

Décision de la formation restreinte du H3C, rendue le 20 septembre 2018, à l’égard de M. Jean-Claude Leste