Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Pierre de Pradier d’Agrain, et les sociétés D’AGRAIN ET ASSOCIES et EXCO A2A TOULOUSE
Décision de la formation restreinte, à l’égard de à l’égard de M. Thierry DUPIN, M. Christophe RACAUD et la société CABINET FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE SAS
Décision de la formation restreinte, à l’encontre de MM. Agazzi, Boisselier, Ginies et Martineau et des sociétés Deloitte & Associés SAS et Ernst & Young et Autres SAS
Décision du 26 novembre 2020 du Président de la Formation restreinte aménageant la publicité des débats
Décision de la formation restreinte, à l’égard de Mme Myriam Jonet Dembelé et de la société DME Conseil
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Dominique Blondeau et de la SARL cabinet Dominique Blondeau
Décision de la formation restreinte du H3C, rendue le 20 septembre 2018, à l’égard de M. Jean-Claude Leste