Avis du H3C : succession de mission

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité, pour un cabinet de commissariat aux comptes, d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société, compte tenu de la fourniture de prestations, par des membres de son réseau, antérieurement à cette nomination.

Le Haut Conseil a examiné les prestations présentées.

Pour chacune de ces prestations, telle que décrite par le requérant, le Haut Conseil a estimé qu’elle ne porterait pas atteinte à l’indépendance du cabinet, notamment au regard du risque d’autorévision, s’il était nommé commissaire aux comptes de la société.

Il a toutefois considéré que l’analyse devait être complétée par une appréciation de l’effet cumulé de ces prestations sur les risques d’atteinte à l’indépendance du cabinet.

Le Haut Conseil a estimé que cette situation a créé des liens de proximité entre la société et le réseau qui sont susceptibles de contrevenir à l’exercice en toute liberté de la mission de certification des comptes de la société par le cabinet et de porter atteinte à son impartialité et son indépendance s’il acceptait le mandat.