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Le référentiel normatif

Le présent référentiel recense l’ensemble des normes qui régissent les interventions des commissaires aux comptes et qu’ils doivent respecter pour mener à bien ces interventions.
Il est destiné prioritairement aux commissaires aux comptes mais s’adresse également à toutes les parties prenantes intéressées par les interventions de ces professionnels.

Nombre de contenus affichés 40
Référence Intitulé Publication au JO Modifications substantielles par rapport à la version antérieure
N° d’usage Code de commerce
NORMES D’EXERCICE PROFESSIONNEL
CERTIFICATION DES COMPTES DES ENTITES AUTRES QUE LES « PETITES ENTITES »
CERTIFICATION DES COMPTES DES « PETITES ENTITES »
CERTIFICATION DES COMPTES DES ORGANISMES NATIONAUX DE SECURITE SOCIALE
AUTRES INTERVENTIONS DU CAC EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR LA LOI ET LE RÈGLEMENT
NORMES DE DEONTOLOGIE
Aucune norme homologuée à ce jour
NORMES DE CONTRÔLE QUALITE
Aucune norme homologuée à ce jour

Version en vigueur : J.O. du 03/08/2021
Version antérieure : J.O. du 03/05/2007

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Version en vigueur : J.O. du 01/08/2006
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Version en vigueur : J.O. du 16/05/2021
Version antérieure : J.O. du 21/12/2005

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Version en vigueur : J.O. du 03/05/2007
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Version en vigueur : J.O. du 03/08/2011
Version antérieure : J.O. du 03/05/2007

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Version en vigueur : J.O. du 03/08/2011
Version antérieure : J.O. du 13/05/2007

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Version en vigueur : J.O. du 23/12/2017
Version antérieure : J.O. du 03/08/2011

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Version en vigueur : J.O. du 03/08/2011
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Version en vigueur : J.O. du 14/10/2006
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Version en vigueur : J.O. du 26/07/2012
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Version en vigueur : J.O. du 29/07/2007
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Version en vigueur : J.O. du 07/10/2018
Version antérieure : J.O. du 04/06/2017

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Version en vigueur : J.O. du 08/06/2017
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Version en vigueur : J.O. du 08/06/2017
Version antérieure : J.O. du 14/10/2006

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Version en vigueur : J.O. du 16/05/2007
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Version en vigueur : J.O. du 13/05/2007
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Version en vigueur : J.O. du 12/06/2019
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Version en vigueur : J.O. du 30/12/2012
Version antérieure : J.O. du

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Version en vigueur : J.O. du 07/10/2018
Version antérieure : J.O. du 27/11/2009

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Version en vigueur : J.O. du 31/01/2021
Version antérieure : J.O. du

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Version en vigueur : J.O. du 21/08/2020
Version antérieure : J.O. du

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Qu’est-ce qu’une norme ?

Les normes encadrent l’exercice professionnel du commissaire aux comptes.

Les interventions du commissaire aux comptes sont soit expressément prévues par la loi, afin de sécuriser des informations produites par une société, une association ou toute autre entité, soit purement contractuelles, pour répondre à des besoins spécifiques.

Les normes précisent ce qui est attendu du commissaire aux comptes en termes de contrôles à opérer, de procédures qualité à mettre en place et de déontologie à respecter pour garantir la qualité de ses interventions et la confiance qu’on peut y accorder

Parce qu’elles définissent les moyens à mettre en œuvre par les commissaires aux comptes pour répondre aux objectifs de leurs interventions, elles les sécurisent et contribuent à garantir la confiance que l’on peut avoir dans leurs travaux et conclusions.

Pour plus d’information concernant le processus d’élaboration des normes, suivez la vidéo ci-dessous