Contrôles

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22 mai 2020

Des contrôles pour une confiance justifiée dans les interventions du commissaire aux comptes

Les contrôles menés par le H3C ont pour objectif de s’assurer que la confiance accordée par les marchés, les utilisateurs des comptes et l’ensemble des parties prenantes aux interventions des commissaires aux comptes est justifiée.

Finalités des contrôles

01

Faire croître la qualité des audits conduits

02

S’assurer du respect de leurs obligations par les commissaires aux comptes

03

S’assurer de la justification de l’opinion du commissaire aux comptes au regard des diligences menées

04

Valoriser les bonnes pratiques

05

Prévenir par l’identification d’insuffisances porteuses d’un risque de non détection

06

Détecter des insuffisances qui pourraient conduire le cas échéant à des poursuites

07

Dissuader le défaut de professionnalisme par la périodicité et la systématisation des contrôles

Présentation des contrôles

#1
Le périmètre des contrôles

Les contrôles portent sur les missions de certification,  les aspects déontologiques des prestations fournies aux entités dont le commissaire aux comptes certifie les comptes et le système de contrôle de qualité interne mis en place par les cabinets. Le H3C ne contrôle pas les prestations fournies par un commissaire aux comptes à une entité dont il ne certifie pas les comptes.

#2
Selon quelle périodicité ?

Les contrôles sont réalisés au moins tous les six ans, selon les orientations, le cadre et les modalités définis par le H3C. Ce délai est ramené à trois ans lorsque les commissaires aux comptes certifient les comptes d’entités d’intérêt public (EIP). Lorsque le commissaire aux comptes n’a exercé aucune mission de certification au cours des six exercices précédant le contrôle, la périodicité ne s’applique pas. Le Haut conseil peut faire évoluer la fréquence des contrôles sur la base de l’analyse des risques à laquelle il procède conformément à l’article R. 821-71 du Code de commerce. Le Haut conseil sélectionne les cabinets contrôlés selon une approche par les risques. Cette approche est cohérente avec les programmes de contrôle adoptés par les homologues du H3C les plus importants aux niveaux européen et international.

#3
Qui contrôle ?

Le H3C réalise directement les contrôles des commissaires aux comptes détenant des mandats auprès d’entités d’intérêt public (EIP) grâce à ses contrôleurs salariés.

Il supervise les contrôles des commissaires aux comptes ne détenant pas de mandats auprès d’EIP. Le cadre, les orientations et les modalités des contrôles sont définis par le H3C mais ces contrôles sont réalisés par la CNCC en application d’une convention de délégation homologuée par le garde des Sceaux, le 25 avril 2017. Conformément aux termes de cette délégation, le H3C peut procéder lui-même à certains contrôles de cabinets non EIP.

#4
Les contrôles, priorité stratégique du H3C

Refondre les contrôles est l’un des trois axes prioritaires du plan stratégique triennal du H3C. Alors que les modalités d’exercice des missions du commissaire aux comptes connaissent de profonds changements liés à l’entrée en vigueur de la loi Pacte ainsi qu’aux évolutions technologiques, le régulateur doit mettre en œuvre des moyens et des méthodes de contrôle rénovés dans le but notamment d’augmenter le nombre de mandats contrôlés et d’acquérir une vision globale de la profession afin d’améliorer la qualité des audits.

Les suites possibles d’un contrôle

> Les recommandations

En cas de défaillances significatives qui nécessiteraient la mise en place d’un plan de remédiation, la formation statuant sur les cas individuels, composée du Collège du H3C hors les membres de la formation restreinte, peut demander l’émission de recommandations.

> L’ouverture d’une enquête

La formation statuant sur les cas individuels peut exprimer le souhait qu’une enquête soit ouverte sur saisine du Rapporteur général par le Président du H3C. Comme pour toute enquête ouverte par le rapporteur général, c’est également la formation statuant sur les cas individuels qui examinera à l’issue de celle-ci l’opportunité d’ouvrir une procédure de sanction.

Vous êtes intéressés ?

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