Avis du H3C : recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d’exercice professionnel dans le cadre du contrôle de qualité interne

Avis du H3C : recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d’exercice professionnel dans le cadre du contrôle de qualité interne

21 novembre 2013

Le Haut Conseil a rendu un avis sur la possibilité pour une structure d’exercice professionnel détentrice de mandats de commissariat aux comptes de recourir, pour la mise en oeuvre de son dispositif de contrôle de qualité interne, à un commissaire aux comptes externe à cette structure ainsi qu’à ses collaborateurs, non commissaires aux comptes.

Le Haut Conseil estime que le recours à un commissaire aux comptes externe à la structure d’exercice professionnel et à ses collaborateurs non commissaires aux comptes pour réaliser le contrôle qualité interne est possible sous réserve de satisfaire à certaines conditions.