Avis du H3C : répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes

Avis du H3C : répartition des travaux entre co-commissaires aux comptes

9 février 2012

Le Haut Conseil a rendu un avis relatif à la répartition des travaux entre les co-commissaires aux comptes d’une entité.

Dans son avis, le Haut Conseil précise :

  • les principes applicables en matière d’appréciation de la répartition des travaux ;
  • la nature des interventions et travaux devant donner lieu à une répartition équilibrée et régulièrement modifiée entre les commissaires aux comptes ;
  • les critères qualitatifs susceptibles de justifier une répartition inégale des travaux.

Est en outre présentée, à titre indicatif, une typologie de répartitions des travaux permettant d’apprécier, à partir de critères quantitatifs, leur caractère a priori équilibré ou non.