Avis du H3C : succession de missions

Le Haut Conseil a été interrogé par un commissaire aux comptes sur la possibilité, d’accepter la mission de certification des comptes d’une entité qui a bénéficié d’un apport d’actifs et de passifs d’une autre entité, pour laquelle il a réalisé antérieurement, une mission de « présentation de comptes » régie par les normes de l’Ordre des experts-comptables.

Compte tenu des travaux tels que décrits qu’aurait réalisés le requérant, le Haut Conseil a estimé qu’il serait conduit, s’il était nommé commissaire aux comptes de l’entité bénéficiaire des apports, à se prononcer ou à porter une appréciation sur des comptes qu’il aurait contribué à établir.

Toutefois, au vu des éléments communiqués par le requérant, et sous condition de mise en place de mesures de sauvegarde appropriées, le Haut Conseil a estimé que le commissaire aux comptes ne serait pas placé dans une situation d’autorévision de nature à affecter son jugement professionnel, l’expression de son opinion ou l’exercice de sa mission, s’il était nommé commissaire aux comptes de l’entité bénéficiaire des apports.