Avis du H3C : succession de missions

Le Haut Conseil a été interrogé sur la possibilité, pour un cabinet de commissariat aux comptes, d’accepter le mandat de commissaire aux comptes d’une société, compte tenu de la réalisation antérieure par un membre de son réseau et pour le compte d’une succursale de la société, de prestations en matière comptable, sociale et fiscale.

Le Haut Conseil a estimé que le cabinet, s’il était nommé commissaire aux comptes de la société, serait amené à certifier les comptes d’un exercice comptable que le membre du réseau aurait contribué à établir en raison de la réalisation par ce dernier de prestations pour la succursale au titre du même exercice comptable.

Le Haut Conseil a estimé que le cabinet serait placé en situation d’autorévision de nature à affecter son jugement professionnel et qu’en conséquence il ne pouvait pas accepter la mission de certification des comptes de la société.