Avis sur la norme « Demandes de confirmation des tiers »

Le Haut conseil a rendu au Garde des sceaux son avis sur une norme élaborée par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes dont il a été saisi le 18 décembre 2006. Cette norme a fait l’objet, avant saisine du garde des sceaux, de discussions préalables entre les deux instances.

Le Haut Conseil relève que la norme intitulée « les demandes de confirmation des tiers », issue d’une transposition de la norme d’audit internationale ISA 505, définit les principes relatifs à l’utilisation des demandes de confirmation des tiers par le commissaire aux comptes.

Sous réserve de la prise en compte de deux observations, le Haut Conseil a exprimé un avis favorable à l’homologation de la norme proposée.