Avis sur une saisine de la CNCC

Le Haut conseil a été saisi pour avis par le Président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la situation suivante :

« Deux cabinets A et B sont co-commissaires sur un même mandat, sans lien en capital, ni d’autre lien susceptible de caractériser l’appartenance à un réseau. Le conjoint du signataire représentant le commissaire aux comptes A, personne morale, est associé du cabinet B co-commissaire avec A. Il n’est cependant pas signataire pour le cabinet B sur le dossier concerné. »

Le Haut conseil a émis un avis dans lequel il a considéré que cette situation était susceptible de porter atteinte à l’indépendance et à l’apparence d’indépendance des co-commissaires aux comptes.

L’avis décrit les mesures de sauvegarde préconisées par le Haut conseil.