Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Thierry CONESSA

Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Thierry CONESSA

15 décembre 2022
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Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Thierry CONESSA

Le 1er décembre 2022, la formation restreinte a prononcé un blâme à l’encontre de M. Thierry CONESSA.

Conformément aux articles L. 824-14 et R. 824-23 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat, dans les deux mois de sa notification.