Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Patrick Desbordes 25 juillet 2019 Accueil > Publications et actualités > Décisions de sanction > Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Patrick Desbordes Décision de la formation restreinte du H3C, rendue le 11 juillet 2019, à l'égard de M. Desbordes 2019-03 - Publiée le 25 juillet 2019
