Le rapporteur général du H3C participe à une table ronde sur la détection des atteintes à la probité

Du 16 au 20 novembre 2020, l’Agence française anti-corruption (AFA) et l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) ont organisé en partenariat un séminaire réunissant 28 pays sur la corruption nationale et internationale.

Thierry Ramonatxo, rapporteur général du H3C, a participé à une table ronde sur la détection des atteintes à la probité aux côtés du chef du département de l’analyse, du renseignement et de l’information de TRACFIN et du directeur du contrôle des responsables publics de la HATVP.

Il a rappelé le rôle du Haut conseil et a présenté les procédures d’enquête et de sanction, les manquements susceptibles d’être retenus, ainsi que les sanctions encourues.

Le rapporteur général a également exposé la procédure de détection des atteintes à la probité et de la corruption.