Rapport annuel 2005 du Haut Conseil
18 octobre 2006
La Présidente du Haut Conseil a remis au garde des sceaux le rapport 2005 du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Ce rapport retrace les principaux travaux accomplis en 2005 par le Haut Conseil, conformément aux missions qui lui ont été fixées par le législateur, en tenant compte de l’évolution du cadre européen du contrôle légal des comptes.