Réponse du H3C à la consultation de la Commission européenne

Le H3C a répondu à la consultation de la Commission européenne relative à l’amélioration de la qualité des informations publiées par les entreprises et le respect des obligations de publication.

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne en novembre 2021 intitulée « Publication d’informations par les entreprises – améliorer la qualité des informations publiées et le respect des obligations de publication ».  Le H3C a souhaité répondre à cette consultation, plusieurs sections concernant le contrôle légal des comptes.  Cette consultation alimentera une analyse d’impact au niveau européen pour identifier les problèmes liés à la qualité de l’information des entreprises et comparer les options possibles pour y remédier.  La consultation vise 5 thématiques :

• Partie 1 – Cadre de l’Union européenne pour la publication d’informations fiables et de grande qualité par les entreprises 
• Partie 2 : Pilier de la gouvernance d’entreprise, dans la mesure où elle est pertinente pour la publication d’informations pour les entreprises.
• Partie 3 : Pilier du contrôle légal des comptes.
• Partie 4 : Surveillance des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit des entités d’intérêt public 
• Partie 5 : Surveillance des informations publiées par les entreprises