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Décret modifiant le code de déontologie

Décret modifiant le code de déontologie

27 mars 2020
Accueil > Publications et actualités > Textes de référence > Décret modifiant le code de déontologie

Le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes a été modifié par le décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes.

  • Décret du 21 mars 2020 modifiant le code de déontologie

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