Programme de contrôle des commissaires aux comptes pour 2019

Le 10 janvier 2019, le H3C a arrêté le programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2019. Ce programme répond à l’exigence posée à l’article R. 821-75 du code de commerce visant à contrôler tous les commissaires aux comptes au moins tous les 6 ans, période ramenée à 3 ans lorsque les commissaires aux comptes certifient les comptes de « grandes EIP ». La fréquence des contrôles peut être augmentée sur la base de l’analyse des risques à laquelle le H3C procède conformément à l’article R. 821-71 du code de commerce.

• Le programme de contrôle 2019 des commissaires aux comptes ne certifiant pas les comptes d’entités d’intérêt public (EIP) s’inscrit dans le cadre du 2ème cycle de contrôle sexennal, qui s’achèvera fin 2019. En 2018, afin de tenir compte du contexte exceptionnel lié à l’annonce de la remontée des seuils rendant obligatoire l’intervention d’un commissaire aux comptes, une approche adaptée, réaliste et progressive a été retenue pour déterminer le programme de contrôle en s’attachant, pour la sélection des structures à contrôler, à l’importance de la détention de mandats de petites entreprises. Cette approche a conduit à différer une partie des contrôles qui auraient dû être réalisés. En 2019, afin d’achever le cycle de contrôle sexennal, mais aussi et surtout de souligner l’importance accordée par le régulateur à la pratique d’un audit de qualité dans les petites entreprises, il est envisagé de réaliser les contrôles différés en 2018 en les ajoutant à ceux normalement programmés au titre de 2019.

Ce programme sera réalisé grâce à la mise en œuvre de la convention de délégation à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes homologuée le 25 avril 2017. Les opérations de contrôle seront essentiellement effectuées par des contrôleurs praticiens.

• Le programme de contrôle 2019 des commissaires aux comptes certifiant les comptes d’EIP s’inscrit dans le cadre de la périodicité légale. Ce cycle suit une approche fondée sur l’analyse des risques menée par le Haut conseil.

La liste nominative des unités de contrôle inscrites au programme 2019 sera arrêtée par le Haut Conseil.