Rapport annuel 2015 du H3C
10 juin 2016
Le Haut conseil publie son douzième rapport annuel. Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d’activité du Haut conseil avant l’entrée en vigueur de la réforme de l’audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l’ordonnance du 17 mars 2016 tant en ce qui concerne l’exercice de la profession de commissaire aux comptes que l’organisation et les missions de son régulateur.
Il a été remis au garde des Sceaux le 10 juin 2016.
Le document « Repères » propose une synthèse du rapport.